Conditions Générales d’Utilisation 

(nabla.com)

Les conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet d’encadrer l’utilisation du site web (nabla.com) (ci-après « le Site »), de ses Services et Contenus par tout Utilisateur, ainsi que les droits et obligations respectifs des Utilisateurs et de Nabla.

MENTIONS LÉGALES

Editeur

Le site est édité par la société Nabla Technologies

Directeur de la publication

Hébergement

Le site est hébergé par la société Netlify, basé au 2325 3rd Street, Suite 296 à San Francisco, USA. Le service support de la société peut être contacté via https://www.netlify.com/support/.

  1. Acceptation – Entrée en vigueur – Durée

Toute première utilisation du Site est soumise obligatoirement à :

L’Utilisateur reconnaît et accepte que son acceptation expresse des présentes CGU se matérialise lors de sa première connexion au Site.

Nabla se réserve le droit de modifier à tout moment le Site, les Services et les Contenus, les CGU, ou les règles concernant l’utilisation du Site, de ses Services et Contenus.

MISES EN GARDE : L’UTILISATEUR RECONNAIT AVOIR LU ET COMPRIS L’INTEGRALITE DES CGU ET DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES, LES ACCEPTER SANS RESTRICTION NI RÉSERVE, ET S’ENGAGE À LES RESPECTER INCONDITIONNELLEMENT ET INTÉGRALEMENT.

  1. Définitions

« Contenus » : désigne l’ensemble des textes, photographies, illustrations, vidéos, fonctionnalités, données existant au sein du Site ;

« Services » : désigne les différentes fonctionnalités et rubriques accessibles depuis le Site et notamment les rubriques d’informations sur Nabla, la qualité de « Membre », la gestion des carrières, l’accès au Blog ainsi que l’inscription à la réception des dernières actualités et l’inscription sur la liste d’attente accessible depuis la rubrique « s’inscrire en avant-première ».  

« Utilisateur » : désigne tout Utilisateur du Site qui accède à ses Contenus et Services en vue, le cas échéant, de bénéficier de la qualité de « Membre » des services proposés via l’application de Nabla.

  1. Description du Site

Le Site est un espace digital – accessible à l’adresse (nabla.com) - permettant l’accès à l’ensemble des Contenus et Services.

MISE EN GARDE : TOUTES LES INFORMATIONS MISES À DISPOSITION DES UTILISATEURS VIA LE SITE SONT PROPOSÉES À TITRE INDICATIF. LES INFORMATIONS FOURNIES TENDENT À ÊTRE SCIENTIFIQUEMENT EXACTES AU MOMENT DE LEUR PUBLICATION, FIABLES ET PERTINENTES.

MALGRÉ LE SOIN APPORTÉ AU TRAITEMENT DES INFORMATIONS, NABLA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES ERREURS OU OMISSIONS PORTANT SUR LES INFORMATIONS DÉLIVRÉES DANS LE CADRE DE SITE.

MISES EN GARDE : L’UTILISATEUR EST ALERTÉ SUR LE FAIT QUE LA RUBRIQUE DE CONTACT DU SITE NE PERMET EN AUCUN CAS DE SOLLICITER UN PROFESSIONNEL DE SANTÉ EN VUE DE BÉNÉFICIER D’UN CONSEIL PERSONNALISÉ OU D’UNE CONSULTATION MÉDICALE.

  1. Obligations et responsabilités

Chaque Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l’utilisation du Site et de ses Contenus et Services ainsi que de l’ensemble des informations qu’il communique via le Site dans les conditions de droit commun.  

L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des Contenus et Services auxquels lui donne accès le Site et s’engage à valider l’adéquation du Site, de ses Services et de ses Contenus à ses propres besoins.

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser le Site :

Nabla est tenue à une obligation de moyens dans le cadre de la mise à disposition du Site, des Services et Contenus fournis dans les limites définies aux CGU et fera ses meilleurs efforts pour que le Site soit accessible à l’Utilisateur à tout moment. En conséquence, Nabla est responsable des seuls dommages directs et prévisibles liés à l'utilisation du Site, de ses Services et Contenus, à l’exclusion des actes, services rendus et/ou décisions prises vis-à-vis de l’Utilisateur à partir de son inscription sur le Site.

En conséquence, Nabla ne pourra en aucun cas être tenue responsable des conséquences directes et indirectes des décisions que l’Utilisateur prendra.

De plus, chaque Utilisateur reconnaît que Nabla ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, y compris les dommages pouvant être causés par l’éventuelle diffusion de virus, par la fraude informatique, du fait des contraintes et limites du réseau internet ou encore de la perte, de la détérioration ou de l’altération de fichiers ni des conséquences résultant :

Par exception à ce qui précède, l’accès au Site sera suspendu pendant toute la durée des opérations techniques nécessaires à sa mise à jour, à son évolution et à sa maintenance, opérations dont l’Utilisateur pourra prendre connaissance sur la page d’accueil du Site. L’accès au Site sera également suspendu en cas de force majeure tel que décrit à l’article conformément à l’article « Cas de force majeure » des CGU.

Ces périodes de suspension d’accès au Site, quelles que soient leurs causes et leurs durées, n’ouvriront droit à aucune indemnisation de l’Utilisateur.

 

  1. Propriété intellectuelle

Nabla est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur les Contenus et Services du Site, à l’exception des informations et contenus fournis par les Utilisateurs dont ceux-ci sont propriétaires et responsables.

L’utilisation du Site ne confère en aucun cas à l’Utilisateur un droit de propriété sur le Site, ses Services et Contenus.

L’ensemble des Contenus et Services du Site, incluant de manière non limitative, le nom de domaine, les marques, les textes, la charte graphique, les graphiques, les photographies, les dessins, les sons, les images, audio et vidéo, mais également l’arborescence, le plan de navigation, la conception et l’organisation de ses rubriques, leurs titres, existants ou à venir, est protégé par des droits de propriété intellectuelle, détenus ou revendiqués par Nabla, avec l’autorisation des titulaires de ces droits, le cas échéant.

Toute utilisation, reproduction, copie, diffusion de tout ou partie des Contenus et Services du Site par l’Utilisateur pour un usage autre que privé ou autre que l’utilisation du Site est interdite. Ce droit d’usage est non-cessible et non-exclusif.

Sauf autorisation expresse et préalable de Nabla, l’Utilisateur s’interdit toute reproduction, représentation et utilisation autre que celles visées ci-dessus et notamment :

Toute forme d'utilisation des Contenus ou des Services ou du Site en fraude des droits de Nabla constituerait une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle, susceptible d’exposer les auteurs de ces agissements à des poursuites judiciaires civiles et pénales.

Sont notamment également interdites :

Nabla se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle juge adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

  1. Protection des données à caractère personnel

En conformité avec la réglementation (désignant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données – ci-après « Réglementation »), des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur (en ce compris des données relatives à l’état civil, sur la vie personnelle), sont collectées et traitées dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site et de ses Services.

Les informations concernant le traitement des données personnelles sont fournies dans la Politique de protection des données acceptée par l’Utilisateur disponible sur ce lien : https://www.nabla.com/docs/politique-de-confidentialite-site.

Toutes les données à caractère personnel recueillies et produites dans le cadre du Site sont hébergées par un hébergeur certifié de données de santé au sens de l’article L 1111-8 du Code de la Santé Publique.

  1. Cas de Force Majeure

NABLA ne sera pas tenue responsable en cas d’inaccessibilité du Site et de ses Contenus et Services causée par des événements hors de son contrôle qui ne pouvaient être raisonnablement prévus et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, et empêchant l’exécution de ses obligations au sens de la définition légale figurant à l’article 1218 du Code civil (« Cas de force majeure »).

L’exécution des CGU sera suspendue tant que durera le Cas de force majeure et NABLA s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le Cas de force majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le Cas de force majeure.

  1. Lien hypertextes

Liens depuis le Site

Nabla ne vérifie ni ne sélectionne les contenus et les sites internet qui peuvent être liés au Site et n’est en aucun cas responsable du contenu des sites vers lesquels des liens sont faits, y compris les sites des partenaires qui sont édités sous leur entière, exclusive et respective responsabilité chacun pour ce qui les concerne.

Leur présence ne signifie en aucune manière que Nabla sélectionne, qualifie, certifie, adhère ou valide leur contenu ou accepte une responsabilité quelconque pour le contenu ou l'utilisation de ces sites tiers, y compris ceux des partenaires.

Chaque Utilisateur accède aux sites tiers sous sa seule et entière responsabilité, y compris lorsque des liens ont été proposés à partir du Site.

Liens vers le Site

Toute mise en œuvre d’un lien vers le Site requiert l’autorisation expresse et préalable de Nabla qui peut être sollicitée à l’adresse adresse électronique suivante : office@nabla.com. 

  1. Loi applicable

Les CGU seront exécutées et interprétées conformément au droit français. A défaut de règlement amiable, tout litige relatif au Site ou en relation avec son utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français, quel que soit le lieu de résidence de l’Utilisateur.