POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE APPLICABLE POUR L’UTILISATION DE LA SOLUTION NABLA

Date de la dernière mise à jour : 20 décembre 2022

PARTIE A: POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

  1. Objet de la politique de confidentialité.

Nabla respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter la législation sur la confidentialité des données, et en particulier le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à a libre circulation des données (le « RGPD »). La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous prenons soin de vos données personnelles lorsque vous souscrivez aux produits ou services que nous offrons (la « Solution ») et vous informe de vos droits et de la façon dont la loi vous protège.

Cette politique de confidentialité s’applique avec les conditions générales de vente (“CGV”) à la gestion du Contrat qui vous lie à Nabla et à votre utilisation de la Solution.

Cette politique définit la façon dont toutes les données personnelles que nous collectons auprès de vous ou que vous nous fournissez, seront traitées par nous.

Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et la façon dont nous les traiterons.

  1. Responsable de traitement

Nabla Technologies SAS est une société enregistrée en France au RCS de Paris sous le numéro 838 878 155. Son siege social est situé 22 rue Chapon 75003 Paris - FRANCE.

Nabla Technologies SAS est le responsable de traitement et est désigné dans cette politique de confidentialité par “Nabla”, “nous” ou “nos”.

Nous sommes engagés pour la protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée.

Si vous avez des questions au sujet de cette politique de confidentialité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées ci-dessous.

  1. Coordonnées

Vous pouvez nous contacter en utilisant les coordonnées suivantes:

  1. Modifications apportées à la politique de confidentialité et vos responsabilités

Nous mettons régulièrement à jour notre politique de confidentialité. Dans ce cas, les modifications seront affichées sur cette page et, le cas échéant, vous seront communiquées par courriel et/ou lors de votre prochaine connexion à notre site internet. La nouvelle politique peut s’afficher à l’écran et vous devrez peut-être lire et accepter les changements pour continuer à utiliser la Solution.

Il est important que les données personnelles que nous détenons à votre sujet soient exactes et à jour. Veuillez nous tenir informés si vos données personnelles changent au cours de notre relation contractuelle.

  1. Liens vers des sites de tiers

Notre site internet et notre Solution peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites internet de nos réseaux partenaires et affiliés. Veuillez noter que ces sites et tous les services qui peuvent y être accessibles ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard de ces politiques de confidentialité ou des données personnelles qui peuvent être recueillies à travers ces sites ou ces services. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre des données personnelles à ces sites ou d’utiliser ces services.

  1. Les données que nous collectons

Dans le cadre de notre relation contractuelle et de votre utilisation de la Solution, nous pouvons être amenés à collecter, traiter, stocker ou transférer différents types de données personnelles vous concernant:

Données d’identification:

Cela peut inclure le prénom, le nom, la fonction.

Ces sont des données que vous nous fournissez lorsque vous souscrivez à notre Solution.

Données de contact:

Cela peut inclure notamment l’adresse de messagerie électronique.

Cela peut  inclure également certaines données de contact au sein de votre organisation lorsque vous êtes sur le point de conclure ou avez conclu un contrat avec nous.

Nous avons besoin de ces données pour gérer le contrat que nous avons conclu ou que nous sommes sur le point de conclure avec vous et pour vous permettre de communiquer avec nous.

Nous collectons également ces données pour nos obligations réglementaires et légales de conformité.

Données techniques:

Cela peut inclure l’adresse du protocole Internet (IP), vos données de connexion, le type et la version du navigateur, le réglage et l’emplacement du fuseau horaire, le système d’exploitation et d’autres données sur les appareils que vous utilisez pour accéder à la Solution.

Veuillez consulter notre politique de cookies à la partie B ci-dessous pour plus de détails sur pourquoi et comment nous utilisons les cookies et d’autres technologies équivalentes.

Données d’utilisation:

Cela peut inclure des données relatives à votre utilisation de la Solution, y compris, mais sans s’y limiter, les données de trafic et autres données de communication, et les ressources auxquelles vous accédez, le nombre d’utilisateurs actifs de notre Solution.

Nous recueillons ces données pour surveiller et mesurer la performance de la Solution et pour gérer le Contrat.

Nous recueillons, utilisons et partageons également des données agrégées telles que des données statistiques ou démographiques pour différentes finalités. Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles, mais ne sont pas considérées légalement comme des données personnelles car ces données ne révéleront pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons agréger vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonctionnalité spécifique de la Solution.

Toutefois, si nous combinons des données agrégées à vos données personnelles afin qu’elles puissent vous identifier directement ou indirectement, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

  1. Comment sont collectées vos données personnelles ?

La plupart des données personnelles que nous traitons à votre sujet sont fournies par vous, par exemple lors de la conclusion d’un contrat d’utilisation de notre Solution. La fourniture de ces informations est volontaire, mais si vous ne pouvez pas nous les fournir, vous ne pourrez peut-être pas travailler avec Nabla. Chaque fois que vous utilisez la Solution, nous collectons automatiquement des données personnelles, y compris des données techniques et des données d’utilisation. Nous collectons ces données à l’aide de cookies et d’autres technologies similaires. Veuillez consulter notre politique de cookies à la partie B ci-dessous pour plus de détails.

  1. Cookies

Nous utilisons des cookies et/ou d’autres technologies de suivi pour vous distinguer des autres utilisateurs de la Solution et pour mémoriser vos préférences. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience lorsque vous utilisez la Solution et nous permet également d’améliorer la Solution. Pour des informations détaillées sur les cookies que nous utilisons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons et la façon dont vous pouvez exercer vos choix concernant notre utilisation des cookies, consultez notre politique de cookies à la partie B ci-dessous.

  1. Base légale de l’utilisation de vos données personnelles

Nous n’utilisons vos données personnelles seulement quand la Réglementation nous le permet. De manière générale nous utilisons vos données personnelles sur les bases légales suivantes:

Le tableau ci-dessous présente les finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles autres que vos données sensibles et sur quelle base légale nous le faisons.

Finalité / activité

Type de données

Base légale du traitement

Pour gérer notre relation avec vous, par exemple pour répondre à vos demandes, vous informer de modifications sur notre Solution, sur les Conditions Générales de Vente ou sur cette Politique de confidentialité

Identification

Contact

Pour se conformer à une obligation légale (vous informer de modifications dans nos CGV)

Pour executer un contrat

Pour gérer et protéger notre activité et notre Solution, par exemple pour résoudre des erreurs, tester notre Solution et analyser son utilisation

Identification (optionnel)

Contact

Technique

Utilisation

Pour notre intérêt légitime (par exemple pour gérer nos affaires, fournir des services administratifs et IT, pour la sécurité du réseau et de la Solution)

Pour garantir que vous pouvez respecter vos obligations légales

Identification (optionnel)

Contact

Pour exécuter un contrat avec vous

Pour respecter une obligation légale ou réglementaire

  1. Transfert de vos données personnelles

Les finalités et activités ci-dessus peuvent nécessiter que nous transférions certaines de vos données personnelles aux tiers suivants :

Nous ne permettons à nos fournisseurs de traiter vos données personnelles que si nous avons l’assurance qu’ils prennent des mesures appropriées pour protéger vos données personnelles. Nous leur imposons également des obligations contractuelles pour nous assurer qu’ils ne traitent vos données personnelles que pour fournir les services que nous leur demandons et pour aucune autre finalité.

Nous pouvons transmettre des données avec les autorités locales pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

  1. Protection des données

Toutes les données que vous nous confiez sont hébergées sur nos serveurs sécurisés. All information you provide to us is stored on our secure servers. Lorsque nous vous avons donné (ou lorsque vous avez choisi) un mot de passe qui vous permet d’accéder à certaines parties de notre Solution, vous êtes responsable de garder ce mot de passe confidentiel. Nous vous demandons de ne pas partager de mot de passe avec quiconque.

Une fois que nous aurons reçu vos données personnelles, nous utiliserons des procédures et des dispositifs de sécurité stricts pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée.

Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation potentielle de données personnelles et vous informerons, ainsi que toute autorité de contrôle concernée, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

Vos données personnelles ne sont généralement pas traitées ou transférées hors de l’Union européenne. Toutefois, si des données personnelles sont transférées hors de l’Union européenne, nous veillerons à ce que le pays tiers concerné bénéficie d’un niveau de protection jugé adéquat par la Commission européenne en ce qui concerne la réglementation européenne (RGPD). Lorsque ce n’est pas le cas, nous veillerons à ce que le transfert soit effectué conformément aux Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne ou les autorités de contrôle locales, y compris la CNIL en France, afin de garantir la protection de ces données personnelles.

Nous transférons certaines données agrégées aux États-Unis (toutefois, pour éviter tout doute, ces données ne contiennent pas de données personnelles) pour nous aider à améliorer les services que nous vous fournissons ainsi qu’aux autres utilisateurs de la Solution.

  1. Durée de conservation des données personnelles

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nous en avons besoin pour accomplir les traitements nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées, par exemple pour signer un contrat d’utilisation de notre Solution. Nous pouvons être amenés à conserver vos données personnelles plus longtemps si vous faites une réclamation concernant cette politique de confidentialité ou les conditions générales de vente de la Solution, ou si nous pensons de manière raisonnable qu’un contentieux peut survenir dans notre relation avec vous. Nous pouvons aussi être amenés à conserver certaines de vos données personnelles pour nous conformer à nos obligations légales et réglementaires.

Dans certaines situations, vous pouvez nous demander d’effacer vos données personnelles. Référez-vous pour cela à l’article relatif à l’exercice de vos droits.

Dans certains cas, nous anonymiserons vos données personnelles de façon à ce qu’elles ne puissant plus être rattachées à vous, à des fins de recherche ou d’étude statistique. Nous pourrons alors conserver ces données de manière indéfinie, sans nouvelle notification de notre part.

  1. Vos droits

Conformément à la réglementatoin, vous pouvez exercer les droits suivants :

Si vous souhaitez exercer ces droits, contactez-nous en utilisant l’adresse indiquée à l’article 3 et en:

Nous ferons nos meilleurs efforts pour répondre à toutes les demandes légitimes sous un délai d’un mois. Ce délai de réponse pourra parfois être plus long si la demande est particulièrement complexe ou si vous formulez des demandes multiples. Dans ce cas nous vous indiquerons le délai de réponse prévu et vous tiendrons informé de tout nouveau délai éventuel.

  1. Comment introduire une réclamation

Si vous êtes mécontent de la façon dont nous traitons vos données personnelles, n’hésitez pas à nous envoyer un message à l’adresse dpo@nabla.com.

Vous pouvez également introduire une reclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (“CNIL”) (https://www.cnil.fr/) – toutefois, nous aimerions avoir la chance de pouvoir répondre à vos préoccupations avant que vous vous adressiez à la CNIL, alors n’hésitez pas à nous écrire en premier.

  1. Modification de cette politique de confidentialité

Nous revoyons cette politique de confidentialité de manière régulière et nous pouvons l’amender de temps en temps, sans vous notifier de manière systématique. Nous vous invitons donc à la consulter de manière régulière. Pour autant, nous vous informerons de toute modification significative.


PART B – POLITIQUE CONCERNANT LES COOKIES

Date de la dernière mise à jour: 20 décembre 2022

Cette politique explique comment nous utilisons les cookies et toute technologie comparable pour notre Solution. Elle doit être lue avec la politique de confidentialité ci-dessus qui décrit comment nous utilisons vos données personnelles.

  1. Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un fichier qui est déposé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile par le site quand vous le visitez. Ils contiennent votre historique de navigation détaillé et vous distingue des autres utilisateurs du site ou de la Solution. Le cookie envoie des données au site l’ayant déposé à chaque nouvelle visite ou permet un autre site ou une autre application de le reconnaître. Les cookies sont utiles car ils permettent à un site ou à une application de reconnaître l’appareil de l’utilisateur et, par exemple, de mémoriser ses préférences pour améliorer son expérience de navigation. Comme la plupart des sites et applications nous utilisons des cookies.

Bien que cette politique fasse référence au terme “cookie”, qui est la principale méthode pour suivre la navigation d’un utilisateur, la mémoire locale du navigateur peut aussi être utilisée dans le même but. Nous pouvons aussi utilizer d’autres technologies similaires pour suivre votre navigation sur notre site et notre Solution. Cette politique est donc applicable à toutes les technologies de suivi que nous utilisons.

  1. Pourquoi utilisons-nous des cookies?
  1. Quels sont les cookies que nous utilisons ?

Le tableau ci-dessous vous indique les cookies et technologies de suivi similaires que nous utilisons et dans quels buts.

Nom du cookie

Editeur

Finalité du cookie

Durée de conservation des données

Netlify Analytics

Netlify

  • Mesurer la performance de notre site internet (nombre d’utilisateurs uniques, nombre de pages consultées…)

30 jours

Mp_*

Mixpanel

  • Analyse de l’utilisation de la Solution (quelles fonctionnalités sont utilisées et comment…)

1 an

Plausible Analytics

Plausible

  • Analyse de l’utilisation de la Solution

24 heures pour l’adresse IP, sans limite pour les données analytiques

  1. Consentement

En utilisant la Solution, vous avez consenti à ce que nous utilisions des cookies et que nous les mettions à jour de temps en temps. En particulier, vous acceptez que des cookies soient installés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile (sauf si ils sont rejetés ou bloqués par votre navigateur).

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies à travers votre navigateur internet ou dans notre Solution. L’option pour le faire est généralement dans les menus Options, Paramètres ou Préférences de votre navigateur ou de votre appareil mobile. Si vous utilisez notre Solution avec différents appareils, profils ou navigateurs, vous devrez nous confirmer à nouveau vos préférences concernant les cookies.

  1. Mise à jour de la politique concernant les cookies

Nous pouvons modifier notre utilisation des cookies et technologies de suivi de temps en temps et en conséquence nous pouvons mettre à jour cette politique. Nous vous recommandons donc de vérifier la politique relative aux cookies de manière régulière.