Politique de confidentialité

destinée aux Utilisateurs du site (nabla.com)

Dernière mise à jour : 20/12/2022

Le site internet (nabla.com) (le « Site ») est édité par la société Nabla Technologies (« Nabla »).

Le Site est un espace digital – accessible à l’adresse (nabla.com) - permettant aux Utilisateurs d’accéder à un ensemble de Contenus et Services (tels que ces termes sont définis au sein des CGU – https://nabla.com/docs/cgu-site) et notamment :

Le Site permet à l’Utilisateur de renseigner son adresse e-mail afin d’entrer en contact avec Nabla et d’être informé des dernières actualités en lien avec les produits et solutions proposés par Nabla.
Le Site permet à l’Utilisateur de renseigner son adresse e-mail afin de prendre contact avec l’équipe dans le cadre d’une candidature d’embauche ou de toute autre possibilité de collaboration.

Le Site permet également à l’Utilisateur de s’inscrire pour demander une démonstration des produits et solutions de Nabla (la « Solution ») ou pour essayer gratuitement certains de ces produits et solutions.

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») a pour objet d’informer les Utilisateurs de la manière dont Nabla utilise et protège les données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de l’utilisation du Site.

En se connectant au Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la Politique de confidentialité.

Les termes commençant par une majuscule et non définis dans la Politique de confidentialité ont la signification qui leur est donnée dans les Conditions générales d’utilisation : https://nabla.com/docs/cgu-site.

En tant que responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, Nabla s’engage à utiliser ces données en conformité avec le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (ensemble, la « Réglementation »).

QUI EST LE RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES DES UTILISATEURS ?

Conformément à la Réglementation, Nabla Technologies, SAS au capital de 159 040.44 Euros dont le siège social est situé 22 rue Chapon, Paris, 75003 et représentée par (Delphine Groll) est responsable du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs collectées dans le cadre de l’utilisation du Site.

QUELLES SONT LES DONNÉES TRAITÉES PAR NABLA, A QUELLES FINS ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE ?

L’objectif principal de la collecte de données à caractère personnel par Nabla est d’offrir aux Utilisateurs, à travers le Site, un service d’information sur les produits et solutions proposés par Nabla. Le Site permet également aux Utilisateurs de demander à recevoir par e-mail des actualités, de postuler aux offres d’emploi diffusées sur le Site et de s’inscrire pour demander une démonstration des produits et solutions de Nabla ou pour essayer gratuitement certains de ces produits et solutions.

Le tableau ci-après a pour objectif d’informer précisément l’Utilisateur (i) des différentes catégories de données à caractère personnel utilisées par Nabla, (ii) des finalités de l’utilisation des données par Nabla ainsi que (iii) de la ou des base(s) juridique(s) permettant de justifier le traitement.

Données à caractère personnel de l’Utilisateur traitées par Nabla	Finalité(s) du traitement	Base(s) juridique(s) justifiant le traitement
Données relatives à la navigation (recueillies à l’aide de Netlify) : type d’appareil utilisé, système d’exploitation, adresse IP, activité sur le Site	Fournir les services du Site (cookies strictement nécessaires à la navigation) : connexion de l’Utilisateur au Site	Exécution des CGU - (http://nabla.com/docs/cgu-site) entre Nabla et l’Utilisateur
	Améliorer le Site : mesure d’audience	Intérêts légitimes de Nabla à améliorer le Site.
Adresse e-mail et données d’identification (prénom, nom)	Recevoir des actualités en lien avec les produits et solutions proposés par Nabla et entrer en contact avec Nabla	Exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’Utilisateur Consentement de l’Utilisateur
Adresse e-mail et données d’identification (prénom, nom)	Réserver une démonstration des produits et solutions de Nabla	Exécution de mesures précontractuelles à la demande de l’Utilisateur
Adresse e-mail, données d’identification (prénom, nom) et paramètres personnels (langue, nom d’organisation, région d’hébergement des données…)	Essayer gratuitement certains produits et solutions de Nabla	Exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l’Utilisateur
Données d’identification, données relatives à la vie personnelle et familiales : - Données renseignées par l’Utilisateur dans la rubrique « carrière » : nom, prénom, e-mail poste données du CV envoyé par l’Utilisateur	Permettre à l’Utilisateur répondre à une annonce ou de déposer une candidature spontanée en vue d’être contacté par Nabla pour un poste.	Intérêts légitimes de la gestion des offres d’emploi et du suivi des candidatures proposées par Nabla
Toutes données à caractère personnel contenues dans le Site	Défense des droits de Nabla en cas de contentieux	Intérêt de Nabla à faire valoir ses droits en justice

A défaut de fournir certaines de ses données à caractère personnel, l’Utilisateur ne pourra pas accéder à certains Services proposés sur le Site.

Opposition à la prospection commerciale

Nabla respecte la réglementation applicable qui prévoit le recueil préalable et exprès du consentement de l’Utilisateur pour l’envoi de prospection commerciale par voie électronique (e-mail, push notifications ou SMS). C’est la raison pour laquelle l’inscription à la lettre d’actualité est fondée sur le consentement de l’Utilisateur.

Bien évidemment, l’Utilisateur a toujours la possibilité de s’opposer à la réception de ces e-mails / Sms en effectuant les actions suivantes :

soit en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque e-mail que reçoit l’Utilisateur,
soit en contactant Nabla à l’adresse suivante [contact@nabla.com],
soit en envoyant un STOP SMS au numéro indiqué dans celui-ci.

QUELLE EST L’ORIGINE DES DONNÉES ?

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur traitées par NABLA sont collectées et traitées soit parce que l’Utilisateur s’est connecté au Site, soit parce qu’elles ont été renseignées par l'Utilisateur via un questionnaire accessible au sein du Site.

COMBIEN DE TEMPS NABLA CONSERVE-T-ELLE LES DONNÉES DES UTILISATEURS ?

Nabla conserve les données à caractère personnel de l’Utilisateur pour une durée de 5 ans après la dernière connexion de l’Utilisateur au Site afin d’adresser des informations aux Utilisateurs concernant le Site et les services proposés par Nabla. Les données collectées dans le cadre d’une candidature de l’Utilisateur à un emploi au sein de Nabla sont conservées pendant deux ans à partir du dernier contact entre l’Utilisateur et Nabla.

En cas de contentieux, Nabla se réserve la possibilité de conserver les données qui pourraient lui être utiles pendant toute la durée du contentieux, et de les placer en base archive distincte pendant une durée de 5 ans à l’issue de l’épuisement des voies de recours.

Durées de conservation spécifiques aux données collectées par des cookies

Les données de fréquentation collectées à l’aide de Netlify de mesure d’audience sont conservées pendant une durée de 13 mois.

QUELS SONT LES DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES ?

Conformément à la Réglementation, l’Utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’information : l’Utilisateur a le droit d’obtenir des informations concises, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont Nabla utilise ses données à caractère personnel et sur ses droits. C’est notamment la finalité de la Politique de confidentialité Utilisateurs.

droit d’accès : l’Utilisateur a le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont Nabla dispose le concernant, et d’en obtenir une copie.

droit de rectification : l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes.

droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit d’obtenir l’effacement de ses données à caractère personnel.

droit à la limitation du traitement : dans certains cas, l’Utilisateur a le droit de demander à ce que le traitement de ses données à caractère personnel soit limité, de sorte que Nabla peut conserver ces données, mais ne peut pas les utiliser sans le consentement de l’Utilisateur.

droit d’opposition au traitement : l’Utilisateur peut à tout moment s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel pour des raisons tenant à sa situation particulière lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de Nabla, à moins que Nabla ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux ou que ces données soient nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

droit de retirer son consentement à tout moment : l’Utilisateur peut, à tout moment, retirer son consentement à un traitement si ce traitement est fondé sur le consentement ou si le consentement a été recueilli pour pouvoir traiter des données de santé. Le retrait de ce consentement ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

droit à la portabilité des données : l’Utilisateur a le droit de recevoir les données à caractère personnel le concernant qu’il a fournies à Nabla, sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Cela s’applique uniquement lorsque le traitement est fondé (i) sur le consentement de l’Utilisateur ou sur l’exécution d’un contrat et (ii) qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés.

droit d’enregistrer auprès de Nabla des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : l’Utilisateur a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données de son pays (en France, la CNIL) pour contester les pratiques de Nabla en matière de protection des données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut, à tout moment, exercer ses droits en adressant une demande à l’adresse indiquée à la fin de la Politique de confidentialité.

Pour faciliter les démarches, l’Utilisateur est invité, lors de l’envoi d’une demande d’exercice des droits, à :

- Indiquer quel(s) droit(s) il souhaite exercer ;

- Mentionner clairement ses nom / prénoms / coordonnées auxquels il souhaite recevoir les réponses.

Un justificatif pourra être demandé si les informations à disposition ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur.

QUELLES SONT LES DEVOIRS DE L’UTILISATEUR RELATIFS À SES DONNÉES ?

L’Utilisateur s’engage à assurer, autant que de besoin, la mise à jour des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur s’engage, en outre, à ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et sincères.

QUELS SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES DES UTILISATEURS ?

Nabla s’engage à ne partager les données à caractère personnel collectées via le Site qu’avec les personnes suivantes :

Les salariés de Nabla et de ses filiales :

Certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs sont accessibles aux salariés de Nabla si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités susmentionnées c’est-à-dire pour fournir aux Utilisateurs les services proposés par Nabla. Les salariés de Nabla qui peuvent avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs sont notamment, selon les finalités, le service produits, le service informatique, le service assistance technique et le service RH.

Des prestataires de services tiers :

Nabla peut donner accès aux données des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services d’hébergement, de stockage, d’analyse, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou de maintenance informatique. Ces prestataires n’agiront que sur les instructions de Nabla, n’auront accès aux données des Utilisateurs que pour exécuter ces services, et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que Nabla.

Les tiers légalement autorisés dans le cadre de leurs fonctions.

QUELLES MESURES NABLA PREND-ELLE POUR ASSURER LA SÉCURITÉ DES DONNÉES DES UTILISATEURS ?

Nabla prend toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction non autorisée(s) des données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Un hébergeur certifié de données de santé situé dans l’Union européenne assure l’hébergement sécurisé des données de l’Utilisateur collectées et traitées dans le cadre du Site.

L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’opposition à l’hébergement de ses données auprès de l’hébergeur, qu’il peut exercer en adressant un courrier avec accusé de réception à l’adresse suivante : dpo@nabla.com.

LIEN VERS LES APPLICATIONS ET/OU SITES INTERNET DE TIERS

Pendant la navigation sur le Site, l’Utilisateur est susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications et/ou sites internet de tiers.

Nabla ne peut ni accéder ni contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les applications et/ou sites internet des tiers. Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par ces applications et/ou sites internet ne sont pas régis par la Politique de confidentialité Utilisateurs.

Il appartient à l’Utilisateur de contacter et/ou consulter directement les conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialité de ces applications et/ou sites internet pour obtenir des informations concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.

QUE SE PASSE-T-IL SI NABLA MODIFIE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ?

Nabla pourra mettre à jour cette Politique de confidentialité à tout moment. Dans ce cas, la date de mise à jour sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées.

COMMENT L’UTILISATEUR PEUT-IL CONTACTER NABLA ?

Si l’Utilisateur a des questions concernant la Politique de confidentialité, l’utilisation que Nabla fait de ses données, ou s’il souhaite exercer l’un de ses droits, il peut contacter le délégué à la protection des données de Nabla par e-mail à l’adresse : dpo@nabla.com ou par voie postale à l’adresse : 22, rue Chapon, 75003 Paris.

Annexe : Liste des prestataires de Nabla pour le site internet

Date de mise à jour : 20/12/2022

Nom	Utilisation	Données traitées
Netlify	Hébergement du site internet	Adresse IP
Plausible	Analyse d’usage	Adresse IP
Cloudflare		Adresse IP
Pipedrive	Gestion de la relation client	Nom, adresse mail
Mailchimp	Marketing – publipostage	Nom, adresse mail